Conseil Juridique
l'interprétation des codes et lois dans le conseil juridique peuvent changer en fonction de l'évolution des opinions sur la logique et la justice, une personne serait poursuivi pour une certaine proclamation en public, alors que de nos jours, ce ne serait pas le cas, ou vice-versa.
En conseil juridique pour présenter des arguments convaincants et puissants sur les nouveaux cas, les avocats doivent les comparer avec les précédents qui ont les mêmes caractéristiques pertinentes et a abouti à des jugements des tribunaux qui seraient également favorables à leur client pour offrir le meilleur conseil juridique, et de souligner les différences avec les précédents qui pourraient sembler similaires.
En conseil juridique pour présenter des arguments convaincants et puissants sur les nouveaux cas, les avocats doivent les comparer avec les précédents qui ont les mêmes caractéristiques pertinentes et a abouti à des jugements des tribunaux qui seraient également favorables à leur client pour offrir le meilleur conseil juridique, et de souligner les différences avec les précédents qui pourraient sembler similaires.
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Thématique proche
Avocat pour divorce à Mulhouse
Pour toute question touchant à la famille (divorce, adoption, concubinage, succession, etc.), il est important de recourir à un avocat en affaires familiales à Mulhouse. Il s’agit d’un professionnel du droit qui, au terme de sa formation d’avocat, s’est spécialisé pendant 1 an sur les questions d’ordre familial. Il est surtout investi de plusieurs missions, son rôle peut s’avérer décisif lors d’un conflit de même que pour certains actes complexes dans la vie de tous les jours. Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ? Dans certains cas, le recours à un avocat est obligatoire pour être présenté devant un tribunal. C’est surtout le cas pour un tribunal de grande instance, notamment en ce qui concerne les litiges portant sur une somme supérieure à 10.000 euros lors des affaires de succession et de...
Pour toute question touchant à la famille (divorce, adoption, concubinage, succession, etc.), il est important de recourir à un avocat en affaires familiales à Mulhouse. Il s’agit d’un professionnel du droit qui, au terme de sa formation d’avocat, s’est spécialisé pendant 1 an sur les questions d’ordre familial. Il est surtout investi de plusieurs missions, son rôle peut s’avérer décisif lors d’un conflit de même que pour certains actes complexes dans la vie de tous les jours. Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ? Dans certains cas, le recours à un avocat est obligatoire pour être présenté devant un tribunal. C’est surtout le cas pour un tribunal de grande instance, notamment en ce qui concerne les litiges portant sur une somme supérieure à 10.000 euros lors des affaires de succession et de...
Avocat cession d'entreprise
Maître Leroux Molina avocate à Chilly Mazarin vous accueille dans son cabinet d'avocat du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Avocate au barreau d'Evry dans le département de l'Essone, Maître Solange Lroux-Molina a obtenu son diplôme d'étude supérieures en 1985 à l'université de Paris I. Grâce à ce diplôme Maître Leroux Molina s'est spécialisé en droit des affaires et en fiscalité. Maître Solange Leroux Molina s'adresse aux professionnels, comme les dirigeants de sociétés ou encore les bailleurs. De nombreuses compétences sont mises à votre disposition pour vous conseiller, vous défendre et tout simplement vous aider. Contactez le cabinet d'avocat directement via le site internet.
Maître Leroux Molina avocate à Chilly Mazarin vous accueille dans son cabinet d'avocat du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Avocate au barreau d'Evry dans le département de l'Essone, Maître Solange Lroux-Molina a obtenu son diplôme d'étude supérieures en 1985 à l'université de Paris I. Grâce à ce diplôme Maître Leroux Molina s'est spécialisé en droit des affaires et en fiscalité. Maître Solange Leroux Molina s'adresse aux professionnels, comme les dirigeants de sociétés ou encore les bailleurs. De nombreuses compétences sont mises à votre disposition pour vous conseiller, vous défendre et tout simplement vous aider. Contactez le cabinet d'avocat directement via le site internet.
Institut pour la Justice
L’Institut pour la Justice est une association loi 1901 dont les quatre membres fondateurs sont des citoyens comme les autres, mais engagés dans une lutte quotidienne contre les dysfonctionnements de la justice pénale de leur pays. Afin d'oeuvrer ensemble pour leur amélioration, ils ont constitué cette association en identifiant quelques points principaux. Une plus grande équité vis-à-vis de la justice pour tous les citoyens et un meilleur suivi des victimes comme de leurs familles, au travers du parcours judiciaire. Pour cela, les fondateurs de l'IPJ comme les autres membres de l'association, offrent leur temps et leurs compétences dans le seul but de faire évoluer la qualité du système pénal français.
L’Institut pour la Justice est une association loi 1901 dont les quatre membres fondateurs sont des citoyens comme les autres, mais engagés dans une lutte quotidienne contre les dysfonctionnements de la justice pénale de leur pays. Afin d'oeuvrer ensemble pour leur amélioration, ils ont constitué cette association en identifiant quelques points principaux. Une plus grande équité vis-à-vis de la justice pour tous les citoyens et un meilleur suivi des victimes comme de leurs familles, au travers du parcours judiciaire. Pour cela, les fondateurs de l'IPJ comme les autres membres de l'association, offrent leur temps et leurs compétences dans le seul but de faire évoluer la qualité du système pénal français.
Jean-Edmond SALES SELARL - Avocats Montpellier
La société d'avocats Jean-Edmond SALES SELARL est un cabinet à dimension humaine exerçant dans le domaine du droit de l'entreprise depuis plus de 30 ans. Le cabinet intervient tant pour les entreprises que pour les particuliers, que ce soit au stade du conseil ou dans un cadre contentieux. Les domaines de prédilection dans lesquels nous intervenons sont les suivants : Droit des sociétés commerciales, Assistance aux professions libérales, Droit des entreprises en difficulté, Droit bancaire, Recouvrement de créances, Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit immobilier, Droit de la copropriété, Droit des contrats de droit privé, Droit de la distribution, Droit de la consommation, Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Droit du travail, Droit de la responsabilité civile, Droit des assurances, Droit des marchés publics, Droit de la mer et des activités nautiques Le cabinet se trouve à Montpellier Sud, quartier Près d'Arènes proche de la station de tram...
La société d'avocats Jean-Edmond SALES SELARL est un cabinet à dimension humaine exerçant dans le domaine du droit de l'entreprise depuis plus de 30 ans. Le cabinet intervient tant pour les entreprises que pour les particuliers, que ce soit au stade du conseil ou dans un cadre contentieux. Les domaines de prédilection dans lesquels nous intervenons sont les suivants : Droit des sociétés commerciales, Assistance aux professions libérales, Droit des entreprises en difficulté, Droit bancaire, Recouvrement de créances, Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit immobilier, Droit de la copropriété, Droit des contrats de droit privé, Droit de la distribution, Droit de la consommation, Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Droit du travail, Droit de la responsabilité civile, Droit des assurances, Droit des marchés publics, Droit de la mer et des activités nautiques Le cabinet se trouve à Montpellier Sud, quartier Près d'Arènes proche de la station de tram...
Société d'avocat fiscaliste à Paris
JuriFisca est une société de d’avocat spécialisée en contentieux fiscal, conseil fiscal et en contentieux administratif et disciplinaire. Elle conseille, assiste et défend les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit JuriFiscia a été fondée par le docteur en droit Maître Jérôme HONG-ROCCA. JuriFiscia défend les contribuables qui font l’objet d’une procédure de contrôle fiscal et de rectification. JuriFisca intervient également dans les problèmes de recouvrement de l’impôt. Les partenaires de JuriFisca sont les cabinets d’avocats et consultants spécialisés en droit des affaires et notamment le droit des sociétés, le droit commercial et le droit des procédures collectives. La société accompagne également les entreprises dans leurs projets économiques et de restructuration comme par exemple la cession de fonds de commerce, les crédits d’impôt et les situations au regard de la TVA et les particuliers dans leurs projets...
JuriFisca est une société de d’avocat spécialisée en contentieux fiscal, conseil fiscal et en contentieux administratif et disciplinaire. Elle conseille, assiste et défend les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit JuriFiscia a été fondée par le docteur en droit Maître Jérôme HONG-ROCCA. JuriFiscia défend les contribuables qui font l’objet d’une procédure de contrôle fiscal et de rectification. JuriFisca intervient également dans les problèmes de recouvrement de l’impôt. Les partenaires de JuriFisca sont les cabinets d’avocats et consultants spécialisés en droit des affaires et notamment le droit des sociétés, le droit commercial et le droit des procédures collectives. La société accompagne également les entreprises dans leurs projets économiques et de restructuration comme par exemple la cession de fonds de commerce, les crédits d’impôt et les situations au regard de la TVA et les particuliers dans leurs projets...
Cabinet d'Avocats - Aide Juridique
Lorsque nous sommes confrontés à un problème juridique, il est important de pouvoir obtenir rapidement les bonnes informations afin de pouvoir correctement défendre ses droits et préserver ses intérêts. Juridys vous permet d'entrer directement en consultation par téléphone avec un avocat spécialisé. Il répondra à toutes vos questions et vous informera sur vos droits et les démarches à entreprendre pour résoudre votre problématique. Droit familial, droit du travail, droit immobilier, droit fiscal ou droit pénal, nous vous mettons en relation avec l'avocat le plus compétent dans le domaine qui vous concerne. N'attendez pas qu'il soit trop tard et contactez-nous dès maintenant pour obtenir une assistance juridique par téléphone.
Lorsque nous sommes confrontés à un problème juridique, il est important de pouvoir obtenir rapidement les bonnes informations afin de pouvoir correctement défendre ses droits et préserver ses intérêts. Juridys vous permet d'entrer directement en consultation par téléphone avec un avocat spécialisé. Il répondra à toutes vos questions et vous informera sur vos droits et les démarches à entreprendre pour résoudre votre problématique. Droit familial, droit du travail, droit immobilier, droit fiscal ou droit pénal, nous vous mettons en relation avec l'avocat le plus compétent dans le domaine qui vous concerne. N'attendez pas qu'il soit trop tard et contactez-nous dès maintenant pour obtenir une assistance juridique par téléphone.
avocat paris
Ce site est un site d'information gratuit sur le droit et animé par un avocat du Barreau de Paris. Il présente des sections d'informations pratiques sur les droits des particuliers et des PME présentés sous forme d'articles et répartis en plusieurs portails d'information suivant les domaines du Droit concernés. Ces domaines comprennent le droit de l'entreprise (droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal), le droit du travail (licenciement, harcèlement moral), le droit de la fonction publique, le droit des permis de conduire, le droit des étrangers, le droit de la famille ou encore le droit pénal. Ce site propose également un suivi de la jurisprudence des juridictions récente dans ces domaines.
Ce site est un site d'information gratuit sur le droit et animé par un avocat du Barreau de Paris. Il présente des sections d'informations pratiques sur les droits des particuliers et des PME présentés sous forme d'articles et répartis en plusieurs portails d'information suivant les domaines du Droit concernés. Ces domaines comprennent le droit de l'entreprise (droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal), le droit du travail (licenciement, harcèlement moral), le droit de la fonction publique, le droit des permis de conduire, le droit des étrangers, le droit de la famille ou encore le droit pénal. Ce site propose également un suivi de la jurisprudence des juridictions récente dans ces domaines.
Avocats à Drummondville
Vous êtes en plein coeur d'un litige juridique ou vous êtes forcé de vous préparer pour faire valoir vos droits ? L'équipe de Bernier et Fournier avocat est concernée par le fait que ce n'est pas toujours facile de devoir vivre ce type de situation. Par contre, lorsque cela survient, il est important d'être entouré par une équipe de spécialistes qui sait comment vous conseiller et comment s'assurer que vos droits seront respectés. Spécialisé en droit depuis 1998, ce cabinet offre différents services aux niveau du Droit civil, du droit commercial, du droit familial en plus d'offrir son expertise dans le domaine du droit concernant la SAAQ et la CSST. Voyez directement en ligne pour en savoir plus sur les différents champs de compétence de cette équipe et pour entrer en contact avec les experts de Bernier et Fournier Avocats.
Vous êtes en plein coeur d'un litige juridique ou vous êtes forcé de vous préparer pour faire valoir vos droits ? L'équipe de Bernier et Fournier avocat est concernée par le fait que ce n'est pas toujours facile de devoir vivre ce type de situation. Par contre, lorsque cela survient, il est important d'être entouré par une équipe de spécialistes qui sait comment vous conseiller et comment s'assurer que vos droits seront respectés. Spécialisé en droit depuis 1998, ce cabinet offre différents services aux niveau du Droit civil, du droit commercial, du droit familial en plus d'offrir son expertise dans le domaine du droit concernant la SAAQ et la CSST. Voyez directement en ligne pour en savoir plus sur les différents champs de compétence de cette équipe et pour entrer en contact avec les experts de Bernier et Fournier Avocats.
loi duflot 2013
En 2013, la loi Duflot remplace la loi Scellier. La différence entre les deux lois n'est pas le fonctionnement mais les contraintes. Retrouvez toutes les informations sur la loi Duflot sur http://www.duflot.org. Les conditions y sont détaillés, les différents plafonds de ressources de locataire, plafonds de loyer, plafond de prix au mètre carré. La défiscalisation immobilière intervient sur le montant de l'investissement. Le pourcentage de la réduction d'impôt est de 18% appliqué sur le prix du logement. La réduction d’impôt sur le revenu peut donc atteindre jusqu'à 6000€/an pendant 9 ans. la réduction est donc de 54000€ sur la période. Elle est plus importante en loi duflot outremer, le taux de la réduction est de 29%.
En 2013, la loi Duflot remplace la loi Scellier. La différence entre les deux lois n'est pas le fonctionnement mais les contraintes. Retrouvez toutes les informations sur la loi Duflot sur http://www.duflot.org. Les conditions y sont détaillés, les différents plafonds de ressources de locataire, plafonds de loyer, plafond de prix au mètre carré. La défiscalisation immobilière intervient sur le montant de l'investissement. Le pourcentage de la réduction d'impôt est de 18% appliqué sur le prix du logement. La réduction d’impôt sur le revenu peut donc atteindre jusqu'à 6000€/an pendant 9 ans. la réduction est donc de 54000€ sur la période. Elle est plus importante en loi duflot outremer, le taux de la réduction est de 29%.
Droit des marques, annulation de marque, Cabinet d’avocats Vanessa Bouchara
Vous êtes victime de concurrence déloyale et parasitaire ? Vous souhaitez protéger votre marque ou votre nom de domaine ? Spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, le cabinet d’avocats Vanessa Bouchara vous conseille et vous accompagne dans le cadre de la protection des droits de titulaires de signes distinctifs (marques, enseignes, noms commerciaux, etc.), pour le dépôt de dessins et modèles, dans le cadre de contentieux relatifs aux droits d’auteur ou encore dans la rédaction et la négociation de contrats d’exploitation des droits de la personnalité. Le cabinet d’avocats Vanessa Bouchara a été classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en termes de marque, dessins et modèles par le magazine Décideurs en 2012 et récompensé par le trophée de l’équipe montante Marques en 2012.
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c'est un site très utile :)